Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
1-1- Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par LYON BIKE TOUR à savoir l’organisation de sorties à Vélo à Assistance Electrique (VAE) avec accompagnateur, selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de la ville de Lyon. Les visites sont effectuées en français ou anglais.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site internet www.lyonbiketour.com. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par la SARL LYON ORIGINAL TOURS. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les CLIENTS qui participent aux prestations vendues par LYON BIKE TOUR, et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le CLIENT est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Les conditions particulières à la vente de chaque visite (Prix, parcours, etc..) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur www.lyonbiketour.com à la date de confirmation de la réservation. LYON BIKE TOUR se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 : RESERVATION
2.1 Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par LYON BIKE TOUR doit s’effectuer au moins 12 heures à l’avance et sous réserve du stock disponibles.
2.2 Modalités de réservation
La réservation d’une prestation commercialisée par LYON BIKE TOUR se fait soit par téléphone au +33 (0)6.51.36.33.47, par mail à contact@lyonbiketour.com ou directement en ligne sur www.lyonbiketour.com. Dans tous les cas nommés ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si le client reçoit sa confirmation par mail.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le CLIENT paie sa commande en ligne par carte bancaire ou par chèque, espèces ou virement bancaire au plus tard le jour de la prestation.
ARTICLE 4 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
4.1 Annulation de la réservation par le client (particulier)
Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer LYON BIKE TOUR au moins 72h avant le début de la prestation commandée, par courriel à l’adresse suivante contact@lyonbiketour.com, par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6.51.36.33.47 ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante SARL Lyon ORIGINAL Tours, 51 rue Saint Maximin, 69003 Lyon France. En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé. Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire. Toute annulation qui sera effectuée moins de 72 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne sera pas acceptée par LYON BIKE TOUR et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
4.2 Annulation pour une prestation privée (Groupes & entreprises)
Annulation totale à J-30 : aucune pénalité. J-30 et J-7 : facturation à 50%. J-7 à J : facturation à 100%
Annulation partielle à J-30 : aucune pénalité. J-30 à J-7 : modification jusqu’à 50%. Validation de l’effectif à J-7
4.3. Annulation de la prestation du fait de LYON BIKE TOUR
LYON BIKE TOUR se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à LYON BIKE TOUR. En cas d’annulation du fait de LYON BIKE TOUR, cette dernière s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle a débutée, LYON BIKE TOUR s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évalué par lui. Le remboursement interviendra dans un délai de trente jours à compter de l’annulation, par virement bancaire.
ARTICLE 5 : PRESTATION
Le contenu des prestations est décrit sur le site www.lyonbiketour.com LYON BIKE TOUR met à la disposition du CLIENT un Vélo à assistance électrique et ses équipements, afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur.
5.1 Le vélo à Assistance Electrique et ses équipements
Le Vélo à Assistance Electrique (VAE) mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé et comprend les accessoires suivants : – un poncho en cas de pluie- un casque de protection, une charlotte et un panier à l’avant. Le vélo peut être équipé d’un siège enfant sur demande (+5€)
5.2 L’accès aux prestations
L’accès aux prestations de LYON BIKE TOUR est ouvert aux mineurs de 12 ans à 18 ans accompagnés d’un adulte répondant aux critère de poids et de taille ci-dessous.
Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus de 1m45 et pesant moins de 120 Kg.
5.3 Déroulement de la visite
Le point de rendez-vous se situe au niveau du palais de Justice historique de Lyon au 23 Quai Romain Rolland, 69005 Lyon à l’heure indiquée. Le guide viendra alors chercher les clients effectuant la visite pour les amener au local vélo situé dans le Parc Saint Jean (Lyon Parc Auto). Le point de départ de la visite se situe au local vélo mis à disposition par Lyon Parc Auto, pont Maréchal Juin, 69005 Lyon.
Le CLIENT doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 15 minutes avant l’horaire de départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Au delà de 15 min de retard sur l’horaire prévu cela entraînera l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
5.4 L’accompagnateur/Guide
Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, distribue les équipements de sécurité, et explique le fonctionnement du Vélo à Assistance Electrique. L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur/Guide se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.
5.5 Condition de participation du Client
Le CLIENT s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le CLIENT déclare être en mesure d’utiliser un vélo électrique et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. Le CLIENT s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par LYON BIKE TOUR avant le départ. Le CLIENT n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. Le CLIENT est seul responsable de ses actes sur la voie publique. LYON BIKE TOUR ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du CLIENT ou d’un tiers. Le CLIENT assume la garde du Vélo électrique et de ses équipements qui sont placés sous sa responsabilité.
5.6 Restitution du vélo
Le CLIENT s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de retrait situé dans le local vélo au Parc Saint Jean (Lyon Parc Auto), Quai Romain Rolland, 69005 Lyon
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE – ASSURANCE
LYON BIKE TOUR met à la disposition de ses clients un vélo électrique en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de Sécurité. LYON BIKE TOUR a souscrit une assurance en Responsabilité civile. Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que le CLIENT s’engage à suivre. Les consignes de sécurité sont consultables et imprimables à l’adresse suivante : www.lyonbiketour.com
Les consignes de sécurité sont envoyées par email à chacun des clients ayant réservé. Le CLIENT a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité d’LYON BIKE TOUR ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le CLIENT pendant la visite. Le CLIENT est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le CLIENT est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à Lyon BIKE Tour l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du Vélo à Assistance Electrique par le CLIENT sont à sa charge exclusive.
ARTICLE 7 : PERTE, VOL ET DETERIORATIONS
A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le CLIENT, le Vélo électrique et ses équipements sont placés sous la garde du CLIENT. Le CLIENT sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition. En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le CLIENT s’engage à dédommager LYON BIKE TOUR en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon le
barème mis-a-jour et disponible a cette adresse www.lyonbiketour.com et qui est le suivant : Eléments suivants cassés, volés ou détériorés :
Vol ou destruction totale : 2000€ – Rayures cadre (30€) – Jantes (50€) – Disques (30€) – Selles (40€) – Porte bagage (50€) – Cadre (200€) – Antivol (100€) – phares (40€) – pédale (20€) – moteur (400€) – batterie (300€) – Fourche (100€) – Direction (250€)
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande de LYON BIKE TOUR. Le CLIENT autorise par avance LYON BIKE TOUR à solliciter, la veille de la prestation, une demande d’autorisation de prélèvement d’un montant de 2000 € sur son compte bancaire, étant précisé que ce montant ne sera pas prélevé. En cas de dommage éventuel, le CLIENT autorise LYON BIKE TOUR à encaisser le chèque de caution.
ARTICLE 8- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES
Lors du déroulement des prestations, des photographies des CLIENTS pourront être prises. Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par LYON BIKE TOUR sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter…, à des fins de promotion.
Le CLIENT, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par LYON BIKE TOUR sur son site internet, devra en informer LYON BIKE TOUR avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante contact@lyonbiketour.com
ARTICLE 9 – CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE
Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de LYON BIKE TOUR seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes. La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat. La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite. Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.